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Le régime de l’assurance maladie maternité.(partie 2)

Le taux de cotisation : on peut le considéré de 7% en incluant dans ce chiffre :

• 0.60 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
• 5.90 % dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
• 0.50 % du pour les indemnités journalières dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

Les exonérés de cotisation : deux cas peuvent vous permettre d’être exonéré de cotisation d’assurance maladie maternité :

• vos locaux professionnels sont installés dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU). Vous êtes alors exonéré pour une période variant selon les zones et pour un plafond lui aussi déterminé selon les zones.
• vous êtes créateur d’entreprise et là soit vous bénéficiez de vos anciens droits en tant qu’assuré social (ces droits ont une durée de 12 mois) soit vous ne bénéficiez plus de ces droits et alors l’exonération porte sur vos revenus à hauteur de 120% du SMIC.

Le règlement de la cotisation : il s’effectue d’avance en deux versements, le premier en date du 1er avril et le second en date du 1er octobre. Au 1er avril l’agent commercial verse 50% de la cotisation de l’année N-2 et au 1er octobre il paie le solde restant du sur la cotisation calculée de l’année N-1. Si l’agent commercial a une activité régulière, nous lui conseillons d’opter pour le règlement mensuel, sa trésorerie sera ainsi plus facilement gérable. De même nous ne serions assez vous conseiller d’être à jour dans le règlement vos cotisations ; en effet un retard de paiement vous expose à des pénalités de recouvrement de 10% dans la limite de 3 mois de retard puis votre créance augmente de 3.5% par trimestre ou portion de trimestre de retard. De plus, il peut vous être opposé un refus de couverture en cas de maladie et/ou maternité.

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