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La taxe professionnelle : (partie 5) Base de calcul pour 5 salariés et plus.

Dans le cas où l’agent commercial emploie cinq salariés et plus, il existe deux méthodes de calcul de la taxe professionnelle selon que la montant des recettes et inférieur où bien égal ou supérieur à 61000 €.

Montant des recettes inférieur à 61000 €.

La base de calcul de la taxe professionnelle est alors uniquement basée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière.

Montant des recettes égal ou supérieur à 61000 €.

La base de calcul de la taxe professionnelle est composée :

• de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncières.
• de la valeur locative des biens mobiliers utilisés dans le cadre de la profession d’agent commercial, y compris ceux en crédit-bail ou location.

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