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La taxe professionnelle : (partie 4) Base de calcul de 0 à 4 salariés

Les agents commerciaux non soumis à l’impôt sur les sociétés ayant de zéro à quatre salariés voient leur taxe professionnelle calculée sur une base composée de :

• la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.
• 6% des recettes professionnelles.

Pour l’établissement de la taxe professionnelle, le montant des recettes professionnelles de la période de référence est identique aux montant des recettes que vous déclareriez pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Il faut y inclure tous les droits et taxes, même la TVA ainsi que tous les frais professionnels.

En revanche il faut déduire de ces recettes :

• tous les honoraires, courtages, ristournes et commissions qui ont fait l’objet d’une déclaration et rétrocédés à des tiers dans le cadre d’une activité identique à la vôtre.
• vos salaires si vous exercer parallèlement une activité salariée.

La valeur locative des biens soumis à la taxe foncière concerne les biens immobiliers qui vous appartiennent mais aussi les biens immobiliers que vous louez.

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