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La taxe professionnelle : (partie 3) mode de calcul du nombre de salariés

Pour les agents commerciaux non soumis à l’impôt sur les sociétés il existe deux manières de calculer la taxe professionnelle selon qu’ils emploient plus ou moins de cinq salariés.

Il est donc primordial d’effectuer ce calcul de manière correcte.

Qui prendre en compte : toutes les personnes percevant des traitements ou salaires y compris les apprentis et les personnes handicapées.

Période de calcul : l’avant-dernière année précédant l’année d’imposition des salariés. En cas de création l’année n-1 on prendra n-1 en référence.

Pour combien de part chaque salarié entre-t-il en compte :

• les salariés travaillant à temps complet comptent pour 1 unité.
• les salariés ne travaillant pas à temps complet entrent en compte proportionnellement au temps travaillé sur la période de référence. Une personne employée à mi-temps compte pour 0,5 unité.

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