Le code de commerce n’aborde pas en détail tous les points auxquels un agent commercial et son mandant peuvent être confrontés au cours de leur collaboration. La multitude des produits, des métiers, des types de clientèle ne le permet pas.
Ainsi le mandant demande souvent à ce que soient rajoutées des clauses, notamment concernant la non concurrence. Mais l’agent commercial a lui aussi intérêt à faire signifier clairement des clauses spécifiques comme son secteur géographique, le type de clientèle qui lui est assignée, les taux de commissions, la juridiction compétente en cas de litige…
Tous ce qui est écrit sur le contrat permet d’anticiper des litiges et de ne pas tenir des paris aléatoires quant à leur solution. En effet, si rien n’est précisé sur le contrat ou de manière trop sommaire, c’est l’interprétation du juge qui entraînera la décision.
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