Il n’est pas rare qu’un mandant souhaite inclure une clause de quotas financiers dans le contrat. Il pense s’assurer ainsi de l’assiduité et du sérieux de l’agent commercial. Ce dernier ne doit pas s’en offusquer.
Dans un premier temps si les objectifs deviennent trop importants au cours du mandat, il a le droit de les contester par écrit et de motiver ses objections. Mais le mandant n’a pas intérêt à agir de la sorte car c’est une cause importante de démotivation de son agent commercial.
D’autre part la non réalisation des objectifs fixés par le mandant n’est pas un motif pour priver l’agent commercial de ses indemnités de rupture. En aucun cas on ne peut qualifier de faute grave cette non réalisation. Par contre le mandant peut imputer la non réalisation d’un objectif à une faute grave, il devra alors prouver laquelle.
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