Il faut faire la distinction entre l’usage frauduleux du titre d’agent commercial et l’usage simplement inopportun de ce titre.
La SNCF, par exemple, a qualifié ses salariés contrôleurs de train d’agents commerciaux. Il s’agissait alors d’une qualification certes erronée mais sans préjudice pour le salarié ni pour les URSSAF et à usage purement marketing pourrait-on dire.
Il y va quant même de l’intérêt de chacun d’utiliser à bon escient le titre d’agent commercial, lequel existe par la loi. D’ailleurs la SNCF a été condamnée à ne plus désigner ainsi ces contrôleurs de train.
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