ACOJUR.COM

[En PACA]

Bonjour à tous,

Une entité internet qui cherche des AC et dont j'ai vérifié l'entité juridique et le code ape s'avère être une association déclarée (913E ( Organisations associatives n.c.a.), non ape 9499Z comme ils l'indiquent sur les mails.
Les associations peuvent elles travailler (et payer) des AC ?

Merci pour vos précisions éclairées.

BN

[azchz]

Bonjour
oui cela est possible
si c'est une association d'entreprise genre GIE a but lucratif bien sur

exemple une associaion de vigneron qui vendrait du vin peuvent employer des agent co

[En PACA]

Merci pour cette précision. Je dois creuser et voir si c'est une assos à but lucratif...création en 2008...donc no comment..pour vérifier si les reins sont solides. le capital est conséquent c'est déjà bon signe.

[isa]

Bonjour,

Azchz, t'as répondu pour une assoc à but lucratif, mais c'est aussi le cas pour une assoc à but non lucratif à partir du moment ou il y a un act commerial, si l'association vend des produits et ou services , mais n'engendre pas de bénéfice annuel, celle-ci peut être le mandant d'un agent....la commission d'un agent ne fait pas partie du benefice de l'assoc ou de l'entreprise mais bien du prix de revient du produit final.

A+
Isa.

[azchz]

bonjour
tout a fait thierry

le mieux c'est que l'asso reverse tout les benef a l'aget co
vu qu'il ne peuvent se repatir les benefs entre eux

[En PACA]

Voici ce que me précise le mandant lorsque je lui ai posé la question (leçon juridique...) :

" voici quelques précisions qui vous seront utiles pour la suite :
- un groupement d entreprise en tel, peut etre sur 5 formes juridiques
1 chaque entreprise detient une action de l entreprise groupement: trop
lourd et tres difficile a imposer
2 l entreprise groupement doit detenir une action mini de chaque
entreprise : inconcevable dans une demarche commerciale lambda et
impossible a imposer
3 il n y a pas de structure jurique le groupement est de fait : aucun
tenue devant les chefs d entreprise
4 un GAEC toutes les entreprises sont decisionnaires donc pas de vrai
direction, de plus les entreprises sont solidaires de la gestion,
5 DONC l'association est la forme juridique la plus souple, avec une
visibilité et une lisibilité par tous, par ailleurs une asso loi 1901 peut
bien sur etre generatrice de resultats mais elle ne peut pas redistribuer
ce resultat, elle est soumise comme toute entreprise à IS et sa tenue
comptable est tres rigoureuse car atteint un certain CA (150000€ / an)
elle a obligation à prendre un commissaire aux comptes

Je souhaite chere Madame, avoir ete clair, en vous souhaitant une tres
bonne continuation "

[isa]

Bonsoir,

Azchz : oui

En PACA : Un ptit bonjour à ton dernier post aurait été fort agréable....

Tu nous cite une réponse que l'on t'a donné suite à une question, mais quel est cette question ?
La réponse de cette personne peut être juste et sincère....

la redistribution des bénéfices ne peut se faire par contre des salaires et des commisions peuvent être versées.
Cette association représente bien ces entreprises ?
et si tu t'inquietes sur ce statut, tu peux toujours demander soit :
- faire mentionner les entreprises dans le contrat que tu signera avec cette assos.
- soit demander un contrat avec chacunes des entreprises.

A+

Isa.

PS: une ancienne discussion qui pourait se rapprocher de celle-ci :
http://www.acojur.com/forums/topic630.html