ACOJUR.COM

[dalama19]

d'abord bonjour à tous et merci de m'accueillir parmi vous ,

j'allais signer un contrat, quand mon mandant me fait part de son souhait de se désister à cause de lson avocat qui lui dit les risques quant aux 2 années de commisions dûes en dédommagement de rupture de contrat .

pour info : ce contrat concerne de la vente de produits non renouvelable auprès de clients particuliers .

merci d'avance pour vos réponses

[Pat VN]

Bonjour

Deux années !!!
Je le comprends, c'est assez exagéré comme clause, non ?

[Fredthebest]

Le mandant ne payant aucune charge sociale ni aucun frais, il faut bien une contre-partie.