ACOJUR.COM

[Pat VN]

Bonjour à toutes et à tous
Petite question : Est-il possible (dans le cadre d'un contrat en bonne et du forme avec un % de com clairement définie) de facturer le client au nom de l'A.C. et de reverser cette somme, moins la com, à la société par laquelle on est mandaté ?
J'espere etre clair là

A bientôt

[azchz]

bonjour
non je ne pense pas
vous etes mandataire
et puis je vois pas l'interet de se voir alors imputer les delais de reglement du client

[alfred]

Bonjour,

C'est clair c'est non
c'est le mandant qui facture le client puis reverse une com...
si le contrat précise un tel acte, faudrait faire attention que le contrat d'agence ne soit pas requalifier en un autre statut moins avantageux pour l'agence...

A+

alfred.

[Pat VN]

Merci pour vos reponses
A bientôt