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La Fiscalité

Le régime spécial des Bénéfices Non Commerciaux.

Conditions d’adhésion au régime spécial des BNC : vous ne pouvez adhérer au régime spécial des BNC (ou micro entreprise) que :

  • si vos recettes augmentées du remboursement de vos frais sont inférieures ou égales à 27.000 euros hors taxe annuels.
  • vous exercez seul votre activité.
  • vous ne payez pas de TVA (pour les contribuables redevables de la TVA pour leur activité professionnelle).

Calcul de votre bénéfice sous le régime spécial des BNC : votre bénéfice non commercial est calculé par l’administration. Il correspond au montant de vos recettes brutes encaissées moins un abattement de 37% (avec un minimum de rabattement garanti de 305 euros). Cet abattement représente le montant de vos frais professionnels. Pour établir votre résultat fiscal l’administration se fonde sur 3 documents que vous devez lui remplir annuellement : les documents n°2042, 2042C, 2042P.

Nota bene : Vous êtes dans l’obligation de tenir un livre-journal de vos recettes. Attention, il peut vous être demandé par l’administration fiscale !

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