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La Fiscalité

Régimes d’imposition de l’agent commercial en tant que personne physique.

Tout comme les professions libérales, vous êtes soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous pouvez être soumis soit au régime spécial des BNC soit au régime contrôlé des BNC. Quelque soit le régime auquel vous êtes soumis, le bénéfice non commercial ainsi calculé sera à déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR).

Vous pouvez, dans une certaine mesure, choisir votre régime d'imposition. Etudiez attentivement les conditions d'application et le mode de calcul de chacun de ces régimes:

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