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La fiscalité est un sujet vaste, ardu et aux nombreux écueils. Cette rubrique vise à vous apporter une information épurée et précise sur les principaux cas qui vous concernent. IR, IS, TVA, plus-value, recettes imposables, charges déductibles…nous allons essayer de débroussailler ce thème épineux tout au long des articles parus et à paraître.

• Transmission de contrat entre agents commerciaux : droit d’enregistrement.
• Régimes d’imposition de l’agent commercial en tant que personne physique.
• Le régime spécial des Bénéfices Non Commerciaux.
• Le régime contrôlé des Bénéfices Non Commerciaux.
• Les avantages pour l’agent commercial à adhérer à une association de gestion agréée.
• Les recettes imposables.
• L’agent commercial est-il soumis à la TVA ?
• La TVA de l’agent commercial dont le mandant ne demeure pas en France.

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