Des réunions organisées à l’initiative du mandant sont-elles légales ? Cette question ne se pose pas bien entendu pour les commerciaux dont l’activité est régie par un contrat de travail, l’employeur étant parfaitement en droit d’organiser toutes les réunions qu’il juge utiles dans le cadre de son pouvoir de direction. Par contre la question n’est pas anodine dans le cadre des relations mandant-mandataire, non seulement sur le plan juridique mais également sur un plan pratique, ces réunions semblant fréquentes pour un bon nombre d’agents commerciaux. Pour répondre à la question, il faut envisager le problème sous un angle plus vaste, celui de l’indépendance de l’agent face aux obligations d’information, problème compliqué par les frontières parfois floues entre dépendance et indépendance.
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