Les échanges d’informations entre mandants et agents sont nombreux et s’ils ont été longtemps effectués par courrier, par fax, ou par téléphone, internet révolutionne ce domaine.
Or certains mandants demeurent attachés à la diffusion d’informations lors de réunions collectives réunissant un groupe d’agents. Pourtant aucune obligation légale d’information ne nécessite la présence physique de l’agent et du mandant.
Au vu des caractéristiques du contrat d’agent commercial détaillées précédemment, mandants et agents devraient restés prudents en cas de réunions organisées à l’initiative du mandant, de manière à respecter l’indépendance de l’agent et la validité du contrat de mandant. Par exemple il semble très imprudent d’appeler ces réunions « réunion de travail », cette dénomination étant certainement un des éléments caractérisant un lien de subordination et le contrat de travail.
Ne devraient être diffusées lors de ces réunions, uniquement des informations et non des directives.
Il est d’autre part indispensable que l’agent soit invité et non convoqué à une réunion d’information ; il va de soi qu’aucune sanction ne peut être infligée à l’agent en cas d’absence, le contraire établissant indubitablement l’existence d’un lien de subordination. Au contraire, en cas d’absence de l’agent il semble indispensable que le mandant transmette à l’agent par un autre moyen, les informations diffusées lors de la réunion. En effet si le mandant diffusait des informations à plusieurs agents lors d’une réunion, c’est qu’il estimait probablement que ces informations étaient nécessaires à l’exécution du mandat. S’il n’informait pas ultérieurement l’agent absent, le mandant manquerait à son obligation légale d’information.
Se pose ensuite le problème de la fréquence de ces réunions, une trop grande fréquence pouvant en effet être interprétée comme un élément caractérisant un lien de subordination.
On le voit, diffuser des informations au cours de réunions pose de nombreux problèmes et mieux vaut éviter ce moyen de diffusion qui a en outre l’inconvénient d’imposer à l’agent de se déplacer , de modifier son agenda et de ne pas être ainsi totalement maître de son emploi du temps. Mieux vaut en effet dans l’intérêt commun, réduire au maximum les contraintes de l’agent pour lui permettre de consacrer son temps et ses efforts aux clients et non au mandant. Que le mandant et l’agent aient besoin de temps à autre de se réunir, pour la présentation de produits nouveaux ou de nouvelles collections par exemple, on peut certes le concevoir. Mais que des réunions hebdomadaires soient organisées par le mandant, on ne peut l’accepter sans remettre en cause l’indépendance de l’agent et la validité du mandat qui serait en réalité un contrat de travail.
Les entreprises mesurent-elles bien les risques qu’elles prennent de voir requalifier l’ensemble de leurs contrats de mandat en contrat de travail ?
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