AVANTAGES POUR LE CLIENT
Comme l’agent commercial et à chaque mission réalisée par l’intervenant, la société de portage facture au client les commissions convenues (H.T. + TVA au taux en vigueur), plus éventuellement les remboursements de frais négociés. Le client règle le montant de la facture à réception.
Le client ne risque plus la requalification du contrat d’agent commercial en contrat de travail (VRP) qui existe fréquemment dans certaines situations.
En cas de cessation de ses relations avec lui, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Ni l’intervenant, ni la société de portage ne peut bénéficier d’une telle indemnité.
L’intervenant, comme l’agent commercial, assure la parfaite confidentialité sur tous les renseignements tant techniques que commerciaux, et plus généralement tous renseignements sur la marche de l’entreprise du client, et ce tant durant l’exécution du contrat de mission mais également à l’issu de celui ci, et pour quelque raison que ce soit.
L’intervenant et la société de portage, comme l’agent commercial, peuvent se voir imposer une clause de non-concurrence.
CONCLUSION
En prenant toutes les précautions juridiques dans le contrat de mission par des clauses adaptées, le PORTAGE SALARIAL ® s’avère une excellente solution pour les agents commerciaux, dont le statut, avec le contrat de travail à durée indéterminée de l’intervenant, s’approche alors au plus près des avantages du statut libéral sans en avoir les risques et les inconvénients.
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