APPLICATIONS :
La société de portage devient alors, comme l’agent commercial, un mandataire. En temps que mandataire, elle va charger son l’intervenant salarié de négocier des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de chaque client.
La rédaction soigneuse des clauses et conditions du contrat de mission entre la société de portage et le client est un élément essentiel pour la bonne réalisation des opérations réalisées par l’intervenant.
En temps que salarié d’une société de portage, l’intervenant, exerce sa profession de manière indépendante, de la même façon que tout agent commercial.
L’intervenant, comme l’agent commercial, de par son statut organise son activité en toute liberté. C’est notamment lui qui négocie ses commissions, fixe ses horaires et de ses méthodes de travail.
L’intervenant, comme l’agent commercial, supporte les frais de fonctionnement de son activité.
C’est ainsi que la société de portage doit rembourser à l’intervenant, sur justificatifs, ses notes de frais TTC (et notamment ses indemnités kilométriques), puis tenir compte pour le calcul de ses bulletins de salaires des commissions HT déduction faites des montants HT des notes de frais, permettant ainsi, indirectement, à l’intervenant d’en récupérer la TVA.
Les sommes reçues par l’intervenant (salaires nets + notes de frais TTC) varient entre 45 % et 60 % (voir plus) du montant des commissions HT (le solde représente l’ensemble des charges – fiscales et sociales - salariales et patronales payées par la société de portage ainsi que la rémunération de celle-ci).
Ce pourcentage dépend de la proportion des remboursements de frais par rapport aux salaires, du montant de la TVA sur les notes de frais, du calcul des charges sociales (cadre ou non cadre, en dessous ou au dessus du plafond de sécurité sociale ou réduction sur les bas salaires, etc….) et de la rémunération effective de la société de portage (compte-tenu des pourcentages et des tranches de calcul).
L’agent commercial prend des risques et engage son patrimoine. L’intervenant ne prend aucun risque car il bénéficie d’un contrat de travail de technico-commercial à durée indéterminée.
Ce contrat possède ainsi des périodes travaillées et des périodes non travaillées et la rémunération dépend des commissions réalisées.
En contrepartie, l'intervenant, au contraire de l’agent commercial, n’a pas le droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi en cas de rupture du contrat de mission consenti au client.
Comme pour l’agent commercial, le client a l’obligation de mettre à la disposition de l’intervenant, toute documentation, barème, grille et autres documents techniques et juridiques concernant les produits ou services, et nécessaires à la présentation des dits produits, à l’informer de tout changement dans sa politique commerciale, et de toute information nécessaire à la bonne exécution de sa mission.
L’intervenant, comme l’agent commercial s’oblige à rechercher ou faire rechercher toutes informations pouvant intéresser le client, à informer ce dernier régulièrement sur les besoins de la clientèle et sur la progression de la concurrence, à respecter les différents barèmes et conditions de distribution et de vente décidés par le client.
REMUNERATION DES SOCIETES DE PORTAGE :
Les sociétés de portage sont rémunérées par un pourcentage sur les commissions HT réalisées. Ce pourcentage varie le plus souvent de 2 % à 15 % suivant des tranches de commissions (très différentes d’une société de portage à une autre), parfois même avec un minimum de rémunération ; le paiement des salaires sans attendre l’encaissement des factures fait souvent l’objet d’une rémunération supplémentaire.
DORHEL PORTAGE est rémunéré, sans minimum, à partir de 3 %.
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