Le permis à point : le barème.
En tant qu’agent commercial vous roulez beaucoup et, comme nous l’avons déjà signalé, vous êtes d’autant plus susceptible de perdre vos points. C’est pourquoi nous avons tenu à vous indiquer le barème selon lequel les infractions et/ou délits sont sanctionnés.
Sanction de 1 point :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
Sanction de 2 points :
- circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
- dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
- accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
- usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
- usage d'un appareil testant la présence d'un radar
Sanction de 3 points :
- circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
- dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
- non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
- non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
- stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Arrêt ou stationnement dangereux
- franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
- circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- non respect des distances minimales imposées entre véhicules
Sanction de 4 points :
- non respect de la priorité
- non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- circulation en sens interdit
Sanction de 6 points :
- homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré)
- refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
- conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
- délit de fuite
- refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- entrave ou gêne à la circulation
- défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
- utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
- conduite malgré rétention ou suspension du permis
- refus de restitution du permis
La rédaction acojur.
Page précédente - Page d'accueil - Plan de la rubrique
Vos commentaires et vos questions sur le forum acojur
