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Le permis à point : le barème.

En tant qu’agent commercial vous roulez beaucoup et, comme nous l’avons déjà signalé, vous êtes d’autant plus susceptible de perdre vos points. C’est pourquoi nous avons tenu à vous indiquer le barème selon lequel les infractions et/ou délits sont sanctionnés.

Sanction de 1 point :

  • chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
  • dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée

Sanction de 2 points :

  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
  • accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
  • usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
  • usage d'un appareil testant la présence d'un radar

Sanction de 3 points :

  • circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
  • non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
  • non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
  • stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • non respect des distances minimales imposées entre véhicules

Sanction de 4 points :

  • non respect de la priorité
  • non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
  • dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • circulation en sens interdit

Sanction de 6 points :

  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré)
  • refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
  • conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
  • délit de fuite
  • refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
  • entrave ou gêne à la circulation
  • défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
  • utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
  • conduite malgré rétention ou suspension du permis
  • refus de restitution du permis

La rédaction acojur.

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