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L’agent commercial et l’ACCRE

6 Prolongation de l'ACCRE:

Il est possible qu'au terme de la première année, vous ayez besoin d'avoir un allégement de charges pour faire de votre activité une ressource stable, pour cela il vous suffira de faire la demande de prolongation de l'ACCRE pendant un an voire deux ans, et ce absolument avant la fin de la première année.



7 Cessation d’activité au cours de la première année.

Selon le code de commerce :

Il se pourrait que vous soyez redevable des allégements accordés si l'arrêt de votre activité est dû au simple fait d'une envie passagère et volontaire.

Si, au contraire, l'activité n'est plus viable, que les difficultés financières s'accroient et que vous n'êtes pas responsable de cette cessation, alors dans ce cas vous ne serez redevable d'aucune somme.

L'appréciation des causes de cessation est au bon jugement de la DDTPEFP, vous l'aurez bien compris : le jugement se fait au cas par cas.

8 Avertissements à lire

  • Il est important de demander à votre DDTEFP tous les documents nécessaires à l’octroi de cette aide ainsi que ses conditions d'attribution, car toutes les DDTE n’ont apparemment pas les mêmes jugements sur un même dossier. Cela est sans doute dû au manque d’information ministérielle. Avec les derniers changements de 2007 on peut remarquer des différences dans l'appréciation des dossiers selon les préfectures.
  • Les images concernant ce dossier sont mises en ligne à titre indicatif, elles ne peuvent être imprimées pour un usage officiel.
  • Au cours de ce dossier, nous avons abordé tous les documents pouvant être joints lors de la demande de l'ACCRE; bien entendu vous pouvez ne pas avoir besoin de l’aide EDEN ou les chéquiers conseils. Dans ce cas mieux vaut ne pas en faire la demande.
  • Les informations concernant la demande de l'accre contenues dans ce dossier représentent les dernières modifications (au 1er juin 2007) du processus de l'octroi. Aux vues de cette nouveauté, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre DDTEFP s'ils appliquent bien ce nouveau dispositif.
  • Des changements sont en prévision pour le 1er Septembre 2007, il se pourrait (fortement) que les demandes ne se fassent plus auprès des DDTEFP mais auprès de l'URSSAF avec un dossier de demande modifié.

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