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La prépondérance du contrat de mandat sur l’activité et la sécurité de l’agent commercial a conforté la rédaction d’ACOJUR dans son idée de dédier une rubrique entière à l’étude des contrats de mandat.
Ainsi nous porterons à votre connaissance les différentes particularités qui entourent, constituent ou découlent d’un contrat de mandat à travers les articles qui suivent et ceux qui s’y joindront.

• L’imposition de l’indemnité de rupture et sa possible compensation.
• Indemnité de rupture et contrat à durée déterminée : décision de justice.
• Droit à l’indemnité de fin de contrat : contrat à durée déterminée/indéterminée.
• Conséquence de la cessation de contrat pour l’agent commercial.
• Le montant de l’indemnité de rupture.
• Clause de non concurrence.
• Préavis et contrat à durée déterminée.
• Préavis et contrat à durée indéterminée.
• Le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée.
• Déroulement du préavis et date de fin du préavis.
• Non respect du préavis.
• Indemnité compensatrice de préavis pour l’agent commercial.
• l'indémnité de fin de contrat dûe à l'agent commercial.
• Moyen pour l'agent d'obtenir les informations dues par le mandant relativement à ses commissions.
• la notion de faute grave de l'agent commercial.

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