L'équipe Acojur s'excuse par avance des soucis de navigation que vous pourriez rencontrez sur cette nouvelle version du site.Soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre pour les résoudre dans les meilleurs délais.

La comptabilité

La facture

Voici un exemple de facture :

Il n’est pas utile de mentionner en entête de page et en bas de page toutes vos coordonnées à chacun des deux endroits, vous pouvez scinder ces informations en deux parties, mettre une partie en entête et le reste des informations en bas de page, par contre toutes ces informations doivent être mentionnées sur la facture. Privilégiez en entête votre logo, votre nom et votre adresse votre numéro de téléphone et votre n° de tva intracommunautaire, et le reste des informations en bas de page.

Il est impératif de mentionner les deux numéros de tva intracommunautaire, le vôtre et celui du mandant si vous ne le connaissez pas demandez-le lui, cela est devenu une obligation depuis janvier 2005.

Pour la partie libellé : essayer d’apporter un maximum d’information sur le contrat réalisé par exemple le numéro du contrat, le nom du client, toutes ces informations ne seront pas de trop en cas de litige, sans penser au pire cela permet d’avoir un aperçu clair des commissions à payer pour votre mandant. Vous pouvez diviser cette case en deux ou trois autres ou tout simplement inscrire : Commission xx% sur xxx € - nom du client - n° de contrat - produits commandés - et d’autres infos

La seule recommandation est d’avoir une organisation type et constante.

Concernant la tva :

Si vous n’êtes pas assujetti à la tva, une seule colonne intitulée "montant à payer" est nécessaire.

Pour connaître de quelle exonération de tva vous pouvez bénéficier voici les liens vers les articles de loi concernés : Art 262 ter du CGI et art B du CGI

Mentionner le fait que vous faite partie d’une association de gestion agréée :

Mentionner que vous acceptez les chèques n’est pas une obligation , mais évite toute confusion

Page précédente - Page d'accueil - Plan de la rubrique
Vos commentaires et vos questions sur le forum acojur

Articles du même sujet

Liens sponsorisés

Contact - Mentions légales - Publicité - Communiqué de presse - Réalisation LEBOOSTER: l'imagination créative