Janvier 2008
Bonjour à toutes et à tous !!
Carte de voeux2009
Carte de voeux entreprise
Et pour que cette nouvelle année commence dans la bonne humeur, nous avons décidé de vous faire partager un cadeau que nous avons reçu à l’occasion de Noël. Un moment de détente à déguster : l’album n°5 de la collection « Les Commerciaux ». Certes il s’agit dans cette bande dessinée de commerciaux salariés, mais leurs aventures vous sembleront souvent très proches de votre réalité.
La maison d’édition Bamboo nous a permis de vous offrir 2 planches de son dernier album : rendez-vous dans le café d’ACOJUR et bonne lecture !!
A toutes et à tous nous vous souhaitons une année 2008 remplie de satisfactions !!
Bonnes ventes !
La rédaction ACOJUR.
- L'agent commercial et l'ACCRE ( Mise à jour).
- Depuis le 1er Juin 2007 le dispositif d’octroi de l’ACCRE a été modifié ...Partie1 : présentation du nouveau dossier... Suite -->>
- Partie 2: Les changements notoires de l'aide depuis le 1er janvier 2007 : Suite -->>
- Partie3: L’octroi et le refus : Suite -->>
- Partie4: Démarches à entreprendre par l’agent commercial et les précautions à prendre. Suite -->>
- Partie5: Cumul des aides, les assedics, l’aide EDDEN et les chéquiers conseils. Suite -->>
- Partie6: Prolongation de l'ACCRE, cessation d’activité au cours de la première année, avertissements à LIRE : Suite -->>
- L’imposition de l’indemnité de rupture et sa possible compensation.
- l’agent commercial voit son indemnité de rupture imposée et cela peut paraître injuste du fait que s’il touche cette indemnité, c’est en réparation d’un préjudice subi. Désormais, on peut palier à cet inconvénient. Suite -->>
- Indemnité de rupture et contrat à durée déterminée : décision de justice.
- La rupture d’un contrat à durée indéterminée entraîne sauf cas particulier, le versement d’une indemnité de rupture. Qu’en est-il pour le contrat à durée déterminée ? Suite -->>
- La prescription de la créance de commission.
- La créance de commission est de part sa nature une créance qui bénéficie d’un délai de prescription de cinq ans. Cette règle ne s’applique pas dans tous les cas... Suite -->>
- Date de naissance de la créance de commissions d’agent commercial.
- l’agent commercial est le créditeur de son mandant. Il doit en cela connaître la date de naissance de cette créance de commission... Suite -->>
- Article L622-24 du Code de Commerce.
- En cas de faillite de son mandant et afin de donner à sa créance un maximum de chance d’aboutir, l’agent commercial doit la déclarer notamment si celle-ci est antérieure au jugement d’ouverture... Suite -->>
- Pourvoi 03-13261 du 15 novembre 2003.
- Quant la Cour de Cassation Approuve la décision de la Cour d’Appel sur la date de naissance de la créance de commission... Suite -->>
- Article L134-6 du Code de Commerce.
- Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission définie à l'article L. 134-5 lorsqu'elle a été... Suite -->>
- Article L134-9 du Code de Commerce.
- La commission est acquise dès que le mandant a exécuté l'opération ou devrait l'avoir exécutée en vertu de l'accord conclu avec le tiers ou bien encore dès... Suite -->>
